Validité Ce contrat prendra effet au moment où la demande du site web
a été notifiée et les codes admin ont étés transmis au client.
Prestations TennisWithPeople.com garantit l'accès au site web 24h/24h avec une fiabilité technique de 99%.
TennisWithPeople.com met à disposition jusqu'à 5 mots de passe
pour l'administration, et opère le premier mois en Helpdesk via E-mail pour toutes les questions opérationnelles.
L'équipement informatique du client doit être
de telle sorte qu'il permettra le bon fonctionnement du site web.
Le client lui-même est responsable pour le remplissage et la gestion de la base de donnée
ainsi que pour la création et distribution des mots de passe secondaires pour tout autre utilisateur.
TennisWithPeople.com assure le back up de la base de données 1 fois par mois.
TennisWithPeople.com s'engage à assurer la stricte confidentialité de ces données et ne les utilisera
jamais pour des fins autres que prévus.
Cession ou sous-location Il est strictement interdit au client de sous-louer le site
respectivement de céder les codes admin à des tierces personnes.
Durée du contrat Le contrat d'utilisation est conclut pour une durée spécifique d'un an.
Au cas toutefois où aucune des parties ne notifie à l'autre sa décision de résiliation,
et ceci au plus tard 14 jours avant le mois d'expiration, le contrat est reconduit
tacitement selon la formule contractuelle.
Paiement Le client s'engage à payer les frais de configurations avant la période contractuelle.
Dans le cas où le client payera la somme intégrale pour une année avant la période d'utilisation, il lui sera accordé une
remise exceptionnelle de 5% sur toute la facture.
Résiliation du contrat par le client Si le contrat a été tacitement reconduit, la résiliation par le client doit se faire
au moins un mois avant l'expiration de l'année contractuelle ou 14 jours avant l'expiration
du mois contractuel.
Droit de résiliation de TennisWithPeople.com TennisWithPeople.com est en droit de notifier la résiliation avec effet immédiat du présent contrat
au cas où le client prend du retard dans le paiement des échéances. La résiliation
immédiate à l'initiative de TennisWithPeople.com est également possible au cas où le client ne
fait pas un usage en bon père de famille du site web entraînant et causant ainsi des dégâts.
Le recours à ce droit de résiliation ne porte pas préjudice au droit de TennisWithPeople.com d'obtenir
paiement du loyer. En cas de résiliation du contrat, TennisWithPeople.com est en droit de supprimer
les codes d'accès ainsi que les bases de données y afférentes.
Clauses supplémentaires Le client benéficie de la possibilité gratuite d'insérer 3 publicités sur les pages d`accueils.
TennisWithPeople.com se réserve le droit d'insérer des publicités indépendantes sur toutes les
pages des tournois.
Juridiction compétente La loi luxembourgeoise est d'application. Sont seuls compétents les tribunaux de Luxembourg.
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